Mentions légales

Article 1. Identification

Editeur du site « www.avocats-bb.com » :

B&B AVOCATS (BIDEAU AVOCATS),  Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI),

103 boulevard des Belges 69006 LYON

SIRET : 81933478000015

N°TVA : FR0519334780
Téléphone : 04.72.10.22.50.
Télécopie : 04.72.10.22.51.

Directeur de la Publication :

Cécile BIDEAU-CAYRE, avocat associé de l’AARPI
103 boulevard des Belges 69006 LYON

Hébergeur :

Amen

12/14 Rond Point des Champs Elysées
75 008 PARIS
France.
www.amen.fr

Conception et réalisation :

Groupe Folder

3 rue Bouffard Roupé
38500 Voiron
www.groupe-folder.fr

Article 2. Fonctionnement

Notre site « www.avocats-bb.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que B&B AVOCATS jugerait utiles d’effectuer.

Article 3. Données personnelles

B&B AVOCATS s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont B&B AVOCATS est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

3.1. Par données à caractère personnel, B&B AVOCATS entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter ou vous abonner à nos Lettres d’Information.

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif de B&B AVOCATS, et le cas échéant, à nos sous-traitants en matière informatique.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par B&B AVOCATS des données personnelles vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger B&B AVOCATS en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, B&B AVOCATS a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ».

Article 4. Lettres d’information

Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir nos lettres d’information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez d’un droit d’opposition, notamment en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques qui pourront vous être adressés.

Article 5. Cookies

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.

La durée de conservation de ces informations est de 1 an.

Attention : une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

Article 6. Propriété intellectuelle

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de B&B AVOCATS, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « B&B AVOCATS – document issu du site Internet bb-avocats.com – Tous droits réservés ».

Article 7. Responsabilité

7.1. Le Site a pour objet de présenter l’activité de B&B AVOCATS.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de B&B AVOCATS, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par B&B AVOCATS dans le cadre de son activité.

7.2. B&B AVOCATS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

7.3. B&B AVOCATS ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

Article 8. Loi applicable

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.