Séparation Parents non mariés (concubinage ou pacs)

Séparation et garde des enfants

garde d'enfants

résidence alternée

résidence semi-alternée

droit de visite

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Lorsque les parents ne sont pas mariés (concubinage ou pacs) et se séparent, il est important de statuer sur le sort des enfants. Les mêmes règles que le divorce vont alors s’appliquer pour répondre aux questions suivantes :

  • Avec quel parent les enfants vont-ils habiter ? Suivant quel rythme ?
  • Comment s’organise la prise en charge des frais, le versement de la pension alimentaire ?

Le rythme de garde des enfants peuvent varier :

  • une garde par un seul des parents avec un droit de visite pour l’autre,
  • une résidence alternée,
  • une résidence semi-alternée : l’enfant passe plus de temps chez un parent (10 jours chez un parent et 4 jours chez l’autre par exemple)

La prise en charge des frais des enfants peut également prendre plusieurs formes :

  • versement d’une pension alimentaire établie de manière juste en fonction des revenus de chacun et des frais pour les enfants calculés grâce à un barème de référence,
  • prise en charge réelle des frais des enfants par les deux parents avec un partage par moitié ou selon les ressources de chacun.

Les parents ont autant de droits l’un que l’autre envers leurs enfants. Lorsqu’ils ont trouvé un accord, ils peuvent faire homologuer ce dernier par le juge. Saisir le juge est toujours préférable. La décision rendue fera office de document de référence sur les modalités du droit de garde.

En cas de désaccord, il est nécessaire de saisir le juge. Il arrive aussi que les parents s’entendent mais que les changements incessants demandés par l’un d’eux créent des désaccords.

La consultation d’un avocat expert en la matière permettra d’apaiser les tensions, de prodiguer des conseils utiles, de saisir le juge aux affaires familiales (lien vers deviseur) et si besoin en urgence (lien vers deviseur).

Avocats divorce
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